Compte rendu conseil municipal du 12 avril dernier

Vous pouvez voir et/ou télécharger le compte rendu total du Conseil Municipal du 12 avril 2021 ici

Début du conseil : 14 heures à la salle des fêtes de Meyrueis.

 

 

  1. Fermeture de l’atelier bois de l’ONF (pour information).

L’information est connue depuis quelques jours. La fermeture devrait intervenir à la fin de l’année. La gestiondes bâtiments incombe à la COM COM. Le souhait de la municipalité est de privilégier une reprise desbâtiments par une entreprise qui génèrera des créations d’emploi.

 

  1. Budget (votes)

Vote du budget primitif 2021.

 

Le Conseil Municipal a examiné toutes les lignes budgétaires.

Taux communal d’imposition pour la taxe foncière

Coefficient correcteur de compensation de la taxe d’habitation (pour information)

Pour compenser la diminution de la taxe d’habitation en 2021, la part départementale de la taxe foncière sera reverséeà chaque commune. Cette compensation induisant des communes surcompensées et des communes sous-compensées, (la commune de Meyrueis faisant partie des premières) un coefficient correcteur calculé par la FGFIPpermettra de neutraliser ces écarts.

Pour compenser la diminution de la taxe d’habitation en 2021, la part départementale de la taxe foncière sera reverséeà chaque commune. Cette compensation induisant des communes surcompensées et des communes sous-compensées, (la commune de Meyrueis faisant partie des premières) un coefficient correcteur calculé par la FGFIPpermettra de neutraliser ces écarts.

 

  1. Subventions aux associations

Le Conseil Municipal a validé à l’unanimité les propositions de la commission.

  1. Communauté des communes Gorges Causses Cévennes

 

Cession à titre gracieux d’un véhicule Peugeot 207 à la commune de Meyrueis et d’un petit camion

  • Voirie de la rue du pont de Mars

La rue du pont de bois doit être rénovée par la commune (revêtement, enfouissement du réseau téléphonique,du réseau pluvial et sonorisation). Le réseau d’eau de cette rue doit être refait par la CCGCC (nombreusesfuites). Une convention doit être signée entre les deux entités.

 

  1. Accessibilité Mairie

NB : les travaux devraient commencer en septembre.

  1. Règlement intérieur de la cantine et de la garderie de l’école Guilhem Adémar

Un règlement intérieur de la cantine et de la garderie a été rédigé afin de préciser les modalités defonctionnement ainsi que les droits et les devoirs de chacun. 

 

     7. Admission en non valeur.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a constaté la présence de créances dites éteintes(créances pour lesquelles une décision juridique a prononcé leur irrécouvrabilité) dans les finances de lacommune.

 

8. Tarifs municipaux.

La gestion de l’eau incombant à présent à la communauté des communes, les tarifs de raccordement auxréseaux d’eau potable et d’assainissement de la commune de Meyrueis doivent être supprimés.

 

  1. Aménagement foret sectionale Ayres et Salvinsac

10. Points sur les dossiers.

  • DETR :

Les 4 dossiers présentés au titre de la DETR ont été classés lors du conseil précédent.

Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition d’un tracteur, d’une saleuse, d’uneétrave transformable a été établi pour un montant de 80 325 €HT.

  • Travaux de l’Eglise : (pour information)

L’association « les amis de l’Eglise » accepte de contribuer à sa restauration. De plus une souscription auprèsde la Fondation du Patrimoine peut être lancée. Ces actions ainsi que les subventions déjà obtenues devraientpermettre d’obtenir 80% du montant des travaux ce qui laisserait 20% à la charge de la Commune.

 

  • Conventions avec la Fondation du Patrimoine pour l’Eglise et le château de Roquedols

Une convention devra donc être signée entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Meyrueis pour aiderà la rénovation intérieure de l’Eglise.

Une deuxième convention pourra être signée entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Meyrueis pouraider à la restauration du Château de Roquedols.

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11. Régularisation du budget de l’eau.

voté

 

12. Local « esthéticienne ».

voté

 

13. Questions diverses

Vaccinations : le centre de vaccination de Meyrueis a débuté mi-mars mars. Il vaccinera environ 180personnes.

Cartons : la location des bennes et le ramassage des cartons par « environnement Massif Central » a coûtéenviron 19 000 € à la commune en 2020. Le SITCOM en liaison avec le SDEE propose de mettre à disposition de lacommune 5 containers.

Ces containers ne serviront qu’aux cartons, lesquels devront être impérativement pliés ou découpés. Lesemployés municipaux seront chargés de vider les containers et de transporter les cartons à la déchetterie par camion.Cela permettra une économie substantielle pour la commune.

Chemin du Cagnard : le départ du chemin du Cagnard depuis la route de Florac sera refait (devis en attente).

Le conseil se termine à 17h30.

 

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